Alors que les employeurs doivent d’ores et déjà rédiger une fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité pour leurs salariés depuis le 1er février 2012, les décrets précisant les modalités relatives à la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés sont attendus d’ici le début de l’été.
Ce compte, prévu depuis la loi de réforme des retraites, devrait permettre aux salariés occupant un poste sujet à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de faire valoir leurs droits à un départ à la retraite de manière anticipée.
Ces points pourraient également être utilisés de diverses manières : formation en vue d’une reconversion sur un poste moins pénible ou travail à temps partiel avec conservation de la rémunération durant un laps de temps déterminé.
En ce printemps 2014, les modalités quant à la création de ce compte pénibilité semblent particulièrement compliquées. Il s’agirait non seulement de lister l’ensemble des facteurs de pénibilité rencontrés par un salarié mais également de réussir à quantifier son exposition. Afin de permettre la mesure de l’exposition aux dix facteurs de pénibilité, de futurs décrets sont attendus afin de préciser les seuils déclenchant l’attribution d’un point de pénibilité aux salariés exposés.
Ces décrets devraient paraître à la fin du mois de juin 2014 afin de laisser 6 mois aux entreprises pour se mettre en conformité avec cette nouvelle disposition réglementaire qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2015. S’ajoutant à la complexité de la détermination du franchissement de ces seuils, le mode de calcul des points ouvrant droit à l’ouverture du compte pénibilité exige un suivi extrêmement précis de la carrière des salariés d’une entreprise.
En effet le comptage des points se fera par trimestre selon la règle suivante :
- si un salarié est exposé à un facteur de pénibilité durant un trimestre, le compte pénibilité du salarié en question sera « crédité » d’un point,
- dans le cas d’une exposition à deux facteurs de pénibilité ou plus sur un trimestre, ce même compte serait alimenté de deux points.
- Des règles supplémentaires pourraient également s’ajouter à ce principe (multiplication par 2 des points gagnés pour les salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, règles d’utilisation des points du compte variant en fonction de l’âge du salarié…).
Les organisations syndicales et patronales étudient en ce début 2014 les premières propositions du gouvernement.
Des discussions s’annoncent déjà dans les deux camps : le patronat estime que la mesure est un frein à la compétitivité et insiste sur la complexité de la mise en œuvre du système tandis que les organisations syndicales estiment que les seuils proposés par le gouvernement sont particulièrement restrictifs.
Environ 20% de la population active française serait concernée par la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Attention :
les informations contenues dans cet article sur le C3P et la gestion de la pénibilité au travail doivent être complétées et actualisées !