Face aux enjeux cruciaux attachés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, la mise en œuvre de politiques efficaces de prévention constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics, et cela autant au niveau français que européen. Vous trouverez ici quelques unes des nombreuses réglementations qui ont été instaurées depuis 2001 afin d’assurer la prévention des risques chimiques en entreprise.
Contexte en terme de législation risque chimique
Le décret n°2001-97 datant du 1er février 200112, venu transposer les directives européennes en terme d’exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ainsi que le décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique en sont de bons exemples.
D’un point de vue santé des salariés sur leur lieu de travail, les recommandations vont dans le sens de la limitation des expositions aux agents chimiques à un niveau le plus bas possible. Dans la pratique, il est difficilement envisageable de supprimer toute source de polluants atmosphériques pour les salariés. Depuis 1992, les modalités de mesurages des concentrations de certaines substances et préparations dangereuses apparaissent dans le code du travail.
C’est suivant cette volonté de prévenir l’exposition des salariés au risque chimique que des méthodologies d’évaluation ont vu le jour telles que celles de l’INRS (ND2233) ou de l’UIC (DT80) que notre logiciel TDC Sécurité sait gérer.
Quelques textes importants en terme de législation risque chimique
Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d’état). Journal Officiel de la République Française, n°29 du 3 février 2001. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE & MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d’état). Journal Officiel de la République Française, n°300 du 28 décembre 2003. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE & MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES.
Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT.