Chez Knowllence, nous maintenons une veille constante sur les sujets liés à la santé et sécurité au travail afin de toujours proposer des solutions qui répondent aux besoins de nos utilisateurs et qui leur permettent de répondre aux exigences législatives, règlementaires ou normatives.
Il est souvent difficile d’initier et de maintenir une démarche de prévention au sein d’une entreprise ou d’une collectivité. Dans ce contexte, en août 2021, l’article L2312-5 du Code du travail a été modifié afin de renforcer et de simplifier l’approche préventive et de mieux responsabiliser l’employeur.
Vous pouvez retrouver l’article de loi complet sur le site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445
La solution TDC Sécurité – Teexma for OHS vous permet de répondre aux différents points attendus avec cette règlementation.
Impliquer le Comité Social et Économique (CSE) dans le cadre du dialogue social
Que dit la loi : Le CSE doit désormais être impliqué dans l’évaluation des risques professionnels et doit être consulté pour avis à chaque mise à jour du Document Unique
Que propose TDC Sécurité : Lors de l’édition du Document Unique, le logiciel vous permet d’indiquer les différentes mises à jour ainsi que les personnes ou instances ayant validé ces mises à jour
À partir de quand ? Depuis le 31 mars 2022
Entreprises de plus de 50 travailleurs : proposer un programme de prévention annuel (PAPRIPACT)
Que dit la loi : Les entreprises de plus de 50 salariés devront présenter un programme annuel de prévention et d’améliorations avec pour chaque mesure, les conditions d’exécution, des indicateurs de résultat, une estimation de son cout et un délai de mise en œuvre
Que propose TDC Sécurité : Le logiciel vous propose d’éditer automatiquement votre programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) en fonction des actions renseignées, qu’elles soient en cours, rejetées, reportées ou terminées. Le rapport a été conçu pour intégrer toutes les exigences demandées par la loi.
À partir de quand ? Depuis le 31 mars 2022
Entreprises de moins de 50 travailleurs : mettre en place des actions et les consigner dans le Document Unique
Que dit la loi : Les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés devront lister toutes les actions de préventions déployées dans le Document Unique
Que propose TDC Sécurité : Le Document Unique intégrant le plan d’action est automatiquement généré par le logiciel. Un chapitre récapitule toutes les actions à mettre en place, en cours ou terminées. Cela permet d’avoir un réel impact sur la démarche de prévention en énergisant les actions les plus prioritaires.
À partir de quand ? Depuis le 31 mars 2022
Conserver le Document Unique dématérialisé pendant une durée minimale de 40 ans
Que dit la loi : Le Document Unique et toutes ses versions successives devront être désormais conservées pendant une durée minimale de 40 ans. Le Document Unique devra être tenu à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ou de toute instance pouvant justifier d’y avoir accès.
Ce Document Unique devrait être à terme déposé sur un portail numérique. Cela implique donc de passer à un document unique dématérialisé .À l’heure actuelle, le portail numérique n’est pas en place, mais ceci ne dispense pas les entreprises et collectivités de respecter l’obligation de conserver les versions successives du Document Unique dématérialisé.
Que propose TDC Sécurité : Chaque version du Document Unique dématérialisé peut être archivée directement dans le logiciel, ou exportée à n’importe quel moment au format PDF, HTML ou CSV. Vous pourrez ainsi l’imprimer ou la stocker dans votre système d’information.
À partir de quand ?
Pour les entreprises qui ont un effectif égal ou supérieur à 150 salariés : Depuis le 1er juillet 2023.
Pour les entreprises de moins de 150 salariés : À partir du 1er juillet 2024.
Suivi d’exposition aux risques notamment aux risques chimiques
Que dit la loi : Le médecin du travail doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques.
Que propose TDC Sécurité : Il est possible d’ouvrir un accès au médecin du travail pour qu’il puisse alimenter le Document Unique. Le logiciel vous permet également d’éditer des fiches d’exposition aux risques pour chaque travailleur. Un module Risque Chimique permet aussi de gérer l’évaluation du risque chimique.
À partir de quand ? Depuis le 31 mars 2022
Mettre en place un passeport de prévention
Que dit la loi : Les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail doivent être renseignés par l’employeur dans un passeport de prévention.
Que propose TDC Sécurité : Le module Habilitation/Formation de TDC Sécurité vous permet non seulement d’éditer un passeport de prévention pour chaque travailleur, mais aussi d’être alerté sur toutes les formations ou habilitations qui ne sont pas à jour !
À partir de quand ? Depuis le 1er octobre 2022
Prendre en compte les changements organisationnels importants tels que le télétravail
Que dit la loi : Afin de préserver l’intégrité physique et mentale des travailleurs, le service de prévention doit accompagner l’employeur, les travailleurs ou leurs représentants pour prendre en compte l’impact des changements organisationnels importants comme la mise en place du télétravail.
Que propose TDC Sécurité : La structure de votre organisation est transcrite sous la forme d’une arborescence : en cas de réorganisation de vos services, il suffit de copier/déplacer et réadapter les éléments concernés.
Le contenu métier de la suite logicielle est alimenté par nos ingénieurs. Avec la généralisation du télétravail, des propositions d’actions pour réduire les risques liés au télétravail ont par exemple été proposées à tous nos utilisateurs.
Plusieurs fonctionnalités innovantes contribuent à faciliter le déploiement en création des documents uniques, et en modification de contenus.
Toujours dans l’idée d’identifier les impacts liés aux changements d’organisation, le module logiciel Risques Psychosociaux, basé sur l’ED 6403 de l’INRS, vous permet d’interroger vos collaborateurs, d’identifier, d’évaluer les risques tels que le stress et de planifier des actions de prévention permettant de les réduire.
À partir de quand ? Depuis le 31 mars 2022
Et les collectivités dans tout ça ?
Les modifications concernent essentiellement le code du travail, toutefois certaines des dispositions prises vont également concerner les fonctions publiques de l’État, territoriales et hospitalières.
En effet, les articles 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 3 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, indiquent respectivement que pour les services des collectivités et établissements territoriaux et pour les administrations et établissement de l’État, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application. Or les articles 3, 5 et 6 impactent les dispositions incluent dans les livres Ier à V du code du travail.
Ce qui implique donc comme dit plus haut dans cet article :
- La conservation du document unique pendant au moins 40 ans
- La mise en place d’un programme annuel de prévention ou la liste des actions de prévention dans le document unique en fonction du nombre de travailleurs
- Le suivi des expositions par le médecin du travail à certains risques dangereux, notamment chimiques
- La mise en place d’un passeport de prévention
N’hésitez pas à vous inscrire à notre prochain webinaire sur cette nouvelle loi SST pour en savoir plus !