Le point sur les annonces Pénibilité 28 mai 2015
Jeudi 28 mai 2015, l’Assemblée Nationale a ajouté des mesures supplémentaires afin de «simplifier» la mise en place du compte personnel de la prévention de la pénibilité qui semble toujours être perçu par les employeurs comme une usine à gaz.
Parmi les mesures Pénibilité annoncées, on trouve notamment:
- le report de la prise en compte des 6 derniers facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécanique, les agents chimiques dangereux, le bruit et les températures extrêmes) au 1er juillet 2016, soit avec un délai de 6 mois supplémentaires,
- l’annulation de l’obligation pour l’employeur de rédiger les Fiches Individuelles,
- la création de référentiel par branche professionnelle pour venir en aide aux entreprises et dans lesquels seront explicités les métiers et/ou les situations de travail exposants aux facteurs de pénibilité
Suite à ces annonces, nous avons reconsidéré les spécifications que nous avons réalisées pour notre logiciel TDC Sécurité Pénibilité, et nous avons décidé de conserver la possibilité d’éditer au besoin ces Fiches Individuelles de Prévention de la Pénibilité car elles s’inscrivent dans un esprit de dialogue et dans une démarche d’amélioration des conditions de travail des salariés.
Remarques et précautions autour de l’évaluation des facteurs de pénibilité (mise à jour d’octobre 2016)
De nombreuses précisions et décrets sont intervenus depuis la date de parution de cet article de blog sur les annonces Pénibilité 28 mai 2015.
L’équipe TDC Sécurité de Knowllence se tient à votre entière disposition pour en discuter et vous proposer la meilleure façon d’informatiser la gestion des facteurs de Pénibilité et leur transmission.