Qu’est-ce que cette nouvelle réforme de la formation professionnelle ? Quel est son impact avec le Compte Personnel de Formation et les liens avec la Pénibilité au Travail ? (2014)

Une vidéo de « Dessine moi l’éco » pour tout comprendre en quelques minutes !

Une réforme de la formation professionnelle centrée sur l’individu

La vidéo pédagogique ci-dessous est réalisée par le « Dessine moi l’éco » Société de conseil en pédagogie pour comprendre l’actualité en 3 minutes. Elle permet de comprendre (et de présenter à nos collaborateurs) les grandes nouveautés de cette réforme de la formation professionnelle:

  • Le conseil en évolution professionnelle
  • L’entretien professionnel
  • Le compte personnel de formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Ce compte personnel de formation (CPF) va être géré par le salarié, sur une plateforme web gérée a priori par la Caisse des Dépôts et Consignations. Principes de ce compteur d’heures :

  • Universel :Pour tous, de l’entrée sur le marché du travail au départ à la retraite.
  • Attaché à la personne : Vrai droit individuel, mobilisable uniquement à son initiative ou avec son accord express.
  • Transférable : La personne conserve ses droits quels que soient son statut (salarié ou demandeur d’emploi) et les conditions de départ.

Ce dispositif remplace celui du DIF à compter du 1er janvier 2015. Les heures transférées de DIF pourront être mobilisées jusqu’au 31 décembre 2020 selon les règles du compte personnel de formation. Le compte personnel de formation va être alimenté par un volume horaire acquis annuellement

  •  Pour un temps plein : 24 H / an jusqu’à 120 h; puis 12 h / an jusqu’à un plafond de 150 h
  •  Pour un temps partiel : Proratisation proportionnelle au temps de travail
  • Possibilité d’abondements par le bénéficiaire et de nombreux financeurs. Les abondements ne sont pas pris en compte dans le plafond de 150 h

Compte personnel de formation  et compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur dès le 1er janvier 2015. (Voir comment informatiser le C3P) Chaque salarié exposé se verra crédité de :

  • Un point Pénibilité par trimestre s’il est exposé à un critère de pénibilité au‐delà des seuils fixés par décret ;
  • Deux points par trimestre s’il est exposé à plusieurs critères de pénibilité au‐delà des seuils fixés par décret.

Concrètement un salarié à temps plein présent toute l’année 2015 disposera le 1 janvier 2016 de :

  • Quatre points pour l’année 2015 s’il est exposé à un critère de pénibilité
  • Huit points pour l’année 2015 s’il est exposé à plusieurs critères de pénibilité

Ces points seront multipliés par deux pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956 (Art. R. 4162‐3). Dans tous les cas le Compte Pénibilité (C3P) est plafonné à 100 points et permettra en priorité à financer tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé (Art. R. 4162‐4).

Un point pénibilité ouvre droit à 25 heures de formation – en abondement du compte personnel de formation, CPF, en plus des 150 heures de plafond.

La place du logiciel TDC Sécurité

Le module logiciel Pénibilité de TDC Sécurité permet donc d’impacter très indirectement ce compte personnel de formation, en facilitant l’évaluation des facteurs de pénibilité au travail – et donc en permettant le calcule des points pénibilité.

Le module de gestion des formations et habilitations de TDC Sécurité, permet aussi très indirectement de rappeler à chacun à quel point il est important de se former tout au long de sa vie professionnelle.

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