Décret Pénibilité 30 Décembre 2015

Pénibilité 30 décembre 2015 : ce qui est confirmé

• A compter de juillet 2016, les 10 facteurs de pénibilité devront être suivis. Soit 6 facteurs de plus que les 4 déjà identifiés en 2015, à savoir : températures extrêmes, charges lourdes, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, postures pénibles et bruit.

• Les fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité ne sont plus de la responsabilité des entreprises, mais des caisses de retraites qui ont la responsabilité d’informer les salariés.

TDC Sécurité permet toutefois de les imprimer, pour favoriser le dialogue social

• Les entreprises se baseront sur les référentiels de branche pour définir les expositions de leurs salariés. Ces référentiels seront réévalués par des entreprises spécialisées au minimum tous les 5 ans. Bien que pour le moment aucune branche ne possède encore de référentiel, ce doit être réalisé pour mi-2016.

Pénibilité 30 décembre 2015  : ce qui change

Le seuil du facteur « Bruit » :

• Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A)

=> 600 heures par an.

• Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C):

=> 120 fois par an.

Le seuil du facteur « Travail Répétitif » :

• Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus,
• Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

=> 900 heures par an

Exposition pénible au Travail de nuit

• L’exposition d’un travailleur au facteur de travail de nuit ne se cumule pas à l’exposition au facteur de travail en équipes successives alternantes.

Pénibilité et Risque chimique ?

• La prise en compte du facteur relatif aux agents chimiques dangereux est définie dans un autre arrêté:

Pénibilité et agents chimiques dangereux: arrêté du 30 décembre 2015

• Les référentiels de branche doivent être établis.

Pour en savoir plus sur la Pénibilité

Rappels et point sur le Dispositif Pénibilité par la CNAV…