Pénibilité Risque chimique : arrêté du 30 décembre 2015

Le lien pénibilité risque chimique méritait d’être éclairci : La gestion du facteur de pénibilité relatif aux agents chimiques dangereux est précisée dans un arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail.

Les Salariés non concernés

Les salariés de certaines entreprises peuvent ne pas être concernés par le facteur de pénibilité « exposition à un agent chimique dangereux » :

Si les classes ou catégories de danger de ces agents ne correspondent pas à celles prévues par le Code du Travail
Si l’évaluation des risques permet de définir que les conditions de prévention sont suffisantes au sens du Code du Travail
Si le contrôle réglementaire de la VLEP révèle une valeur inférieure à 30% de la VLEP réglementaire
Si la durée d’exposition est inférieure ou égale à 150 heures/an.

Les Salariés concernés

Les salariés doivent se reporter à la grille d’évaluation de cet arrêté pour conclure sur leur éligibilité au facteur ou non.

Vous trouverez les tableaux de grille d’évaluation en page 3 de cet arrêté Pénibilité Agents Chimiques.

Seules deux voies d’exposition sont retenues : respiratoire et cutanée.
L’ingestion n’est pas retenue car cette voie est trop marginale.

L’évaluation de la pénibilité « agent chimique dangereux » comprend :

La forme de l’agent chimique (solide ou fluide)
La durée d’exposition
Pour la voie de contact respiratoire :
- Le procédé d’utilisation ou de fabrication
- Les mesures de protections
Pour la voie de contact cutanée :
- La surface en contact avec l’agent chimique

Les agents chimiques facteurs de pénibilité au travail

Les agents chimiques concernés sont précisés dans l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail. Ce sont ceux qui possèdent une des mentions suivantes :

sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334,
sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317,
cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351,
mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341,
toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362,
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371,
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.