Protection des travailleurs : directive 1999/92/CE
Lorsqu’il s’acquitte de ses obligations prévues à l’article 4 de la directive 1999/92/CE, l’employeur s’assure qu’un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est établi et tenu à jour. Ce DRPCE doit indiquer au minimum :
- que les risques d’explosion ont été déterminés et évalués
- que des mesures adéquates sont prises pour atteindre les objectifs de la directive
- quels sont les emplacements classés en zones
- quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies à l’annexe II de la directive
- que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant vraiment compte de la sécurité
- que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE.
Rédaction et mises à jour du DRPCE
Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) doit être élaboré avant le commencement de l’activité. Ce DRPCE est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées aux lieux , aux équipements de travail ou à l’organisation du travail. L’employeur peut combiner des évaluations des risques, des documents ou autres rapports utiles existants et les intégrer dans le document de protection contre les explosions. Le logiciel ATEX vous propose une approche reconnue et pratiquée régulièrement par des sociétés spécialisées et il édite plusieurs rapports constitutifs du DRCPE.
Les apports du logiciel ATEX TDC Sécurité
TDC Sécurité, Logiciel ATEX, intègre différents états d’impression, et des bibliothèques (référentiels) que vous pourrez enrichir, et cela au sein du même outil que l’évaluation des risques professionnels. TDC Sécurité ATEX va permettre de mettre en oeuvre la démarche d’évaluation des risques sur les équipements potentiellement susceptibles de provoquer une explosion.
Les données d’entrée sont donc les lieux confinés, les engins électriques ou à combustion, etc. Le risque est classé grâce à un certain nombre de critères : zone de poussière, durée de présence dans la zone, probabilité d’inflammation ou d’explosion, qui permettent de déterminer des niveaux de risques. Après cette cotation des risques, vous pourrez donc cibler les plans d’actions et les gérer de façon centralisée avec TDC Sécurité ATEX
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Autour de ce module Logiciel ATEX
Plan d’actions – Pénibilité au Travail – Accidents du Travail – Evaluation du risque chimique Habilitations/Formations – ISO 14001 – Logiciel Document Unique